Capital social: € 19,825

RCS Lorient B 348 809 799

VAT: FR 05348809799

SIRET: 34880979900045

Hébergement:

OVH
SAS avec capital de £ 10,069,020
RCS Lille 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
numéro de TVA: FR 22424761419
Social Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts.

Utilisation du site web ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com “Implique la pleine acceptation des conditions générales décrites ci-dessous en utilisant. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour des raisons d’entretien technique peut cependant être décidée par SAS FN FNA.

Le site “http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Est mis à jour régulièrement. De la même manière, les avis juridiques peuvent être modifiés à tout moment: ils s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3.Description des services fournis.

Le site” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Vise à fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise.

FN FNA SAS s’efforce de fournir le site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et insuffisances dans la mise à jour, que ce soit par sa propre loi ou par des partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site”http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Sont indicatifs seulement et sont sujets à changement. De plus, les informations contenues dans ce document ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur affichage

Photo non contractuelle. Prix ​​affichés en euros.

4.Limitations contractuelles des données techniques.

Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site accepte d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

SAS FN FNA détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de: sas FN FNA

Toute exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constituant une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.

SAS FN FNA ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par l’utilisateur de l’équipement lors de son accès au site” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Et résultant de l’utilisation d’un matériau A qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de la présence d’un bogue ou d’une incompatibilité.

SAS FN FNA peut également être tenu responsable de dommages indirects (y compris par exemple une perte de marché ou une perte d’opportunité) découlant de l’utilisation du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com “.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS FN FNA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace contraire à la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS FN FNA se réserve également le droit de contester la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, offensant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (Texte, photographie …) .

7. Gestion des données personnelles

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, les articles L. 226-13 du Code pénal et le 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Peuvent être collectées: liens URL par lesquels l’utilisateur a accédé au site ” http: // bac-cleaning- ultrasons.com “Le fournisseur d’accès utilisateur, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.

Quoi qu’il en soit FN FNA SAS recueille des informations personnelles sur l’utilisateur et la nécessité de certains services offerts par le site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com “. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu’il intervient lui-même. Il est alors clair pour l’utilisateur du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” L’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles par écrit et signé, accompagné d’une copie Du document d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com/ ” Est publié à l’insu de l’utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu à tout support à d’autres. Seule la prise en charge du rachat de SAS FN FNA et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur éventuel qui aurait à son tour la même obligation de conserver et de modifier les données vis à vis de l’utilisateur du site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com “

Le site n’est pas déclaré à la CNIL parce qu’il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site “http: // pan-cleaning- ultrasons.com/ ” Contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec la permission de SAS FN FNA. Toutefois, SAS FN FNA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité en conséquence.

Navigation sur le site ” http: // pan-cleaning- ultrasons.com ” Est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

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